Justificatifs APA PDF Imprimer Envoyer


Liste de pièces justificatifs à joindre au dossier

d’Allocation Personnalisée d’Autonomie


  • Le questionnaire médical rempli par le médecin traitant sous enveloppe cachetée portant les nom et adresse du demandeur.

  • La photocopie du livret de famille complet (pour les célibataires la carte nationale d’identité ou un passeport de la Communauté européenne ou un extrait d’acte de naissance). S’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère , la photocopie de la carte de résidence ou titre de séjour.

  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu 2011 reçu en 2012.

  • La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. ( 2012)

  • Un relevé d’identité bancaire ou postal.

  • Le cas échéant copie du jugement du tutelle ou de curatelle.

  • Pour un placement, l’arrêté de tarification de l’établissement lorsque celui-ci n’est pas situé dans le Pas- de – Calais.      (Ce document doit être fourni par le Directeur de l’Etablissement).
  • Coordonnées de la personne référente à contacter (enfant, parent, autre,…).

  • Carte de sécurité sociale.

  • Préciser le nom de la caisse de retraite principale.

 
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